 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...du 123 123 culte, peut compromettre l'honaeur des citoyens , troubler arbitrairement la conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public. VII. Il y aura pareillement recours au conseil d'État s'il est porté atteinte à l'exercice public... | |
 | 1865 - 884 pages
...l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public. ART. 7. « II y aura pareillement recours au conseil d'État, s'il est porté atteinte à l'exercice public... | |
 | Denis Serrigny - 1865 - 644 pages
...du culte , peut compromettre l'honneur « des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, « dégénérer contre eux en oppression, ou en injure , ou « en scandale public ; » — qu'une telle disposition, pro« tectrice de l'honneur et de la considération de la vie «... | |
 | Alfred Nettement - 1866 - 566 pages
...l'exercice du cutte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitraiiement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public. » publication des bulles contenant le Concordat et la nouvelle circonscription (réception et publication... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure ou en scandale public. •» (Art. org. 6.) La première condamnation d'un évêque au conseil d'Etat date de 1809, il s'agissait d'un... | |
 | P. F. Baelden - 1869 - 426 pages
...l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public. » Une réclamation contre les articles organiques fut faite, au nom du saint-siége, par le cardinal... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1870 - 362 pages
...l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure,...conseil d'État s'il est porté atteinte à l'exercice public du culte et à la liberté que les lois et les règlements garantissent à ses ministres. «... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1870 - 694 pages
...l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure,...conseil d'État s'il est porté atteinte à l'exercice public du cuite et à la liberté que les lois et les règlements garantissent à ses ministres. «... | |
 | Théodore Bachelet - 1871 - 996 pages
...l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public, n Le recours peut avoir lieu également o lorsqu'il est porté atteinte à l'exercice public du culte,... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1872 - 1278 pages
...l'exercice du culte peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. Le Recours competerá à toute personne intéressée, et au défaut de plainte particulière il sera... | |
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France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre... 
