La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... Le rôle social de l'église - Page 178by Émile Chénon - 1921 - 559 pagesFull view - About this book
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pages
...personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,...toutes dignités, places et emplois publics, selon leurcapacité, etsans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. SÉANCE DU 22.... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 530 pages
...article IV, que tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places ou emplois, sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. A plus forte raison êtes-vous habiles à donner votre voix dans les élections. « Les seules qualités... | |
| Ad. de Watteville - 1847 - 994 pages
...occasion dp cher. êtrelamcmepourlous.soilqu'ellc protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens élant égaux à ses yeux sont également admissibles" à...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. I. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, cl... | |
| France (1814-48, Restoration) - 1847 - 928 pages
...soit qu'elle protège, soit qu'elle punis^. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont (gaiement admissibles à toutes dignités, places et emplois...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. ». Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi,... | |
| Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pages
...personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu, que dans les cas déterminés par... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pages
...personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens...également admissibles à toutes dignités, places et emploi^ publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs... | |
| 1848 - 496 pages
...citoyens, étant é^aux à ses yem, sont également admissibles à toutes dignités, places et emploi» publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talent). 7. Nul homme ne peut être accusé ^arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par... | |
| Pierre Leroux - 1848 - 194 pages
...personnellement ou par leurs représentants , à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sent également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,... | |
| 1848 - 438 pages
...sont e'galement admissi6fcs ii toutes dignite's , places et emplois publics , selon leur ca/pucite , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Declaration des droits. Art. XL Bekanntmachung die gesetzliche Ordnung nicht bedrohe"). Man suchte... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1849 - 504 pages
...celle, par exemple, de 1791, qui dit que tous les citoyens sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Sans doute, à l'heure qu'il est encore, l'égalité politique semble violée dans son principe par... | |
| |