 | Félix Pallet - 1783 - 476 pages
...l'appel en fon Confeil , & leur enjoint de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt. F AIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Verfailles le vingt-fept Mai mil fept quatre-vingt. Signé GRAVIER, DE VERGENNES. L ouis , par la grâce de Dieu... | |
 | 1779 - 428 pages
...exécutés , & aient leur effet pour tout ce à quoi il n'a pas été dérogé par le préient Arrêt «. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant, tenu à Verfaîlles , le 7 Mars Signé, AMEIOT. • Sa Majefté voulant facHiter le commerce des bdtiaux ,... | |
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d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7 
