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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Essai historique sur la puissance temporelle des papes [by P.C.F. Daunou] tr ... - Page 295
by Pierre Claude F. Daunou - 1818
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - 1908 - 466 pages
...gouvernement, exprimé dans les termes suivants: « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...constitution de la République française. Je promets aussi n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au...
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Histoire du Doyenné et de la paroisse de Moyrax du XI. au XX. siècle

Paul Dubourg - 1908 - 672 pages
...et promets à Dieu, sur les S. Evangiles, de garder obéissance et fidélité au • tiouvernement établi par la Constitution de la République française...Je promets aussi « de n'avoir aucune intelligence, ni d'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune li« gue. soit au dedans, soit au dehors, qui...
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La révolution et l'empire 1789-1815

Edouard Driault, Gabriel Monod - 1909 - 438 pages
...promets à Dieu, sur les Saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement etabli par la Constitution de la République française....n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité...
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Mémoires

Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - 1910 - 552 pages
...rétracté publiquement le 19 octobre 1795. (2) « Je jure et je promets à Dieu, sur les Saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité...
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La révolution et l'église: études critiques et documentaires

Albert Mathiez - 1910 - 354 pages
...jurer le serment suivant, lors de leur nomination : « Je jure et promets sur les saints Évangiles de garder obéissance et fidélité au gouvernement...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité...
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Bulletin d'archéologie et de statistique de la Drôme, Volume 47

Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - 1913 - 618 pages
...Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement...n'avoir, aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité...
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Mémoires

Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - 1913 - 512 pages
...serment de fidélité dans les termes suivants : Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles de garder obéissance et fidélité au gouvernement...je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique;...
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Studies in Modernism

Alfred Fawkes - 1913 - 488 pages
...promets à Dieu, sur les saints évangiles, de sarder obéissance et fidélite au Gouvernement etabli par la Constitution de la République française....n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillite...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volume 5; Volumes 17-18

1865 - 974 pages
...Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder « obéissance et fidélité au Gouvernement...République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intel« ligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, « soit au dedans, soit...
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Revue de belgique, Volume 25

1877 - 456 pages
...garder obéis~ « lance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la Répu• bliqne française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de • n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit an dedans • soit au dehors, qui soit contraire à la...
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