 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...ladite prévôté , gardées , obfervées & exécutées félon leur forme & teneur. Enjoint au fubftitut du procureur général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier le confeil dans huitaine. Fait au confeil à Paris le quinzième décembre mil fix cent quatre vingt-deux.... | |
 | Godefroy comte de Montgrand - 1864 - 474 pages
...pour y eftres leues, publiées & regiftrées. Enjoint aux subftituts du procureur général du Roy d'y tenir la main & d'en certifier la Cour dans un mois, fuivant Tarreft de ce jour. A Paris, en Partement, le 28 novembre 1696, Signé: DUJABDIN. Regiftré en la Chambre... | |
 | René-Josué Valin - 1760 - 842 pages
...envoyées aux Sièges des Amirautés du rejjbrt , pour y être lues , publiées & regiftr ées il njoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un moisfuivunt l'arrêt de ce jour. En Parlement , féant à Pontoife , le douzième jour de Décembre... | |
 | Henri-François d'Aguesseau (chancelier) - 1787 - 780 pages
...envoyé aux Bailliages& Sénéchauffées du Reflbrt , pour y être lu & publié. Enjoint aux SubfHtuts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans tin mois; FAIT en Parlement le quatre Juin mil iix cent quatre-vingt-dix-neuf. Signé , DoNGOIS. V.... | |
 | 1780 - 400 pages
...bailliages & fénéchauflees du refTort, pour y être lu publié & regiftré : Enjoint aux fubfHtuts du procureur général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la cour dans le mois faivanc l'arrêt de ce jour.- A Paris , en Parlement , toutes les Chambres aflemblées , le... | |
 | 1764 - 866 pages
...Si Officiers Municipaux de1 ' sa l'Artois , pour y être pareillement lu , publié ft >j regiflré. Enjoint aux Subftituts du Procureur« Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certia> fier la Cour. Collationné. REGNAULT. « Signé , DUFRANC. » Le 19 , les Princes & les Pairs... | |
 | 1780 - 552 pages
...reffort , pour y être lues , publiées & regijtrées : enjoint aux fubjlituts du procureurgénéral du roi d'y tenir la main , & d'en certifier la cour dans le mois , fuivant l'arrêt de -ce jour, A Paris } en parlement , toutes les chambres af~ femblées... | |
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Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ce jour. 
