 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 602 pages
...l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 570 pages
...canonique sera donnée par lo saint-siégo, en conformité do l'article précédent. ART. 0. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul lo serment de fidélité qui était en usage avant lo changement de gouvernement, exprimé dans les... | |
 | Paul Piolin - 1871 - 562 pages
...Meriel-Bucy. samment connaître en citant les deux articles du Concordat qui y sont relatifs. « Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1871 - 972 pages
...termes, c'est d'ailleurs celle qui a précédé le concordat lui-même. Voici l'article : « Art. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1871 - 972 pages
...propres ternies, c'est qui a précédé le c/jDcord^i lui-c-éme. V tide : « Art. 6. — Les évéque?, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes snivans : « Je jure... | |
 | François Guizot - 1872 - 320 pages
...termes, c'est d'ailleurs celle qui a précédé le concordat lui-même. Voici l'article : « ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en « fonctions, prêteront...entre les « mains du premier consul, le serment de fidé« lité qui était en usage avant le changement « de gouvernement, exprimé dans les termes... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 558 pages
...consul, et l'institution sera donnée par le SaintSiège, en conformité de l'article précédent. 6° Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: «Je jure et... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 468 pages
...consul, et l'institution sera donnée par le SaintSiége, en conformité de l'article précédent. 6° Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: «Je jure et... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les évêques avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
 | vicomte Georges Avenel - 1878 - 484 pages
...l'institution sera donnée par le Saint-Siége en conformité de l'article précédent. VI Les archevêques et les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du premier consul le serment de fidélité. vil La formule du serment sera celle-ci : « Je promets obéissance et fidélité au gouvernement établi... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... 
