 | Philippe Joseph B. Buchez - 1838 - 520 pages
...français ni ailleurs aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane. 3. Les décrets (les synodes étrangers , même ceux des conciles généraux,...être publiés en France , avant que le gouvernement n'en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois , droits et franchises de la République... | |
 | 1838 - 978 pages
...publiés en France , avaut que le • gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec Ici • lois, droits et franchises de la république française, et tout ce qui , •• dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité • publique. Ces dispositions découlent naturellement... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 526 pages
...exercer sur le sol français ni ailleurs aucune fonction relative aux- affaires de l'église gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers , même ceux des conciles généraux, ne pourront être publics en France , avant que le gouvernement n'en ait examiné la forme, leur conformité avec les... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...exercer sur le sol français ni ailleurs aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers , même ceux...française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...aux affaires de l'Église gallicane. 5. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des 358 • conciles généraux, ne pourront être publiés en...française, et tout ce qui, dans leur publication , pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4- Aucun concile national ou métropolitain... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...français ni ailleurs aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. 3. Les décrets de synodes étrangers, même ceux des conciles généraux,...française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain,... | |
 | 1841 - 608 pages
...des conciles généraux , ne pourraient être publiés en France avant que le gouvernement en eût examiné la forme-, leur conformité avec les lois,...française , et tout ce qui , dans leur publication , pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. Ainsi ce n'était plus l'Église gallicane,... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...gouvernement ait examiné leur forme , leur c.onformité avec les lois , droits et franchises du royaume, et tout ce qui, dans leur publication , peut altérer ou intéresser la tranquillité publique (2) (b). (1) Archives du min. des cultes. i2) Loi organ. 18 germinal an X , art. 3. (a) foir, pour... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...exercer sur le sol français ni ailleurs aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers , même ceux...française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...article de la loi de l'an X, contre lequel Sa Sainteté s'élevait encore , et qui est ainsi conçu : « Les décrets des synodes étrangers , même ceux »...avant que le gouvernement en ait examiné la forme , la » conformité avec les lois, droits et franchises de l'État, » et tout ce qui dans leur publication... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
