 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...aucune fonction relative aux alfaircs de l'Eglise gallicane. 3. Les décrets des synodes élrangeis, même ceux des conciles généraux, ne pourront être...française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou mctropoli(1)... | |
 | Michel André - 1860 - 576 pages
...relative aux affaires de l'Église gallicane (2). t ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, môme ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ail examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française... | |
 | Edmond de Pressensé - 1860 - 250 pages
...contrevenir, a droit d'exafniner la forme de ces décrets, leur conformité avec les maximes du royaume, et tout ce qui, dans leur publication, peut altérer ou intéresser la tranquillité publique. — A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil, a... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...gallicane (2). « ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, no pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné lu forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république francaise et tout... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 776 pages
...l'autorisation du gouvernement?» Ne lit-on pas dans les mêmes articles, pour ce qui concerne les conciles : « Les décrets des synodes étrangers, même ceux des...gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité (I) Voyez le Pontifical romain. — (2) Du pape et de ses droits, rr* partie, cn * avec les lois, droits... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...sur le sol français ni ailleurs aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux...altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 pages
...publique en France. Les décrets des synodes étrangers, mémo ceux des conciles généraux, ne peuvent être publiés en, France avant que le gouvernement...conformité avec les lois, droits et franchises de l'Etat, el tout ce qui, dans leur publication, peut altérer on intéresser la tranquillité publique.... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1862 - 632 pages
...reçus, publiés, ni imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. Art. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux...être publiés en France avant que le gouvernement n'en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 pages
...conciles généraux, ne pourront être publiés en Fr.mce, avant que le gouvernement en ait ex.iminé 1л forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises...française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain,... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...Ант. 3. Les décrets des synodes étrangers, mémo ceux des conciles généraux , ne pourront élre publiés en France, avant que le gouvernement en ait...examiné la forme, leur conformité avec les lois, droils el franchises de la république française, et toul ce qui, dans leur publication, pourrait... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
