 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 pages
...constitutionnelle. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans , soit...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. Concordat. 1801 , art. 6. 21. Il sera dressé procès-verbal... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...f'an-Espen, Jus Eccles. univ, part. i, h'f. il?, cap. i, n, 7. .. ligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Ltat , je le ferai savoir au gouvernement. Concordat de i8oi, art. 6 (voyez n° i4 et note '4a).... | |
 | Louis Isidore Nachet - 1830 - 478 pages
...gênee, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ,< ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la ' tranquillité publique;...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de !'«,i tat,je le ferai savoir au gouvernement. » Concordat de 1801, art. fi ; loi du 18 germinal an... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferois connoitreau gouvernement,,. AIIT. VHL. La, formule do .priera suivante sera récité... | |
 | Abrantes - 1832 - 440 pages
...intelligence , de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit an dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique -,...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de Fêtat, je la ferai savoir au gouvernement. En foi de quoi nous lui avons délivré ie présent acte.... | |
 | Laure Junot Abrantès (duchesse d') - 1835 - 434 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'eatreteau' aucune ligue soit au dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ,...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. Eu foj de quoi nous lui avons' délivré le présent acte.... | |
 | Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 574 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique, et...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
 | Laure Junot Abrantès (duchesse d') - 1837 - 536 pages
...Républi» que française. Je promets aussi de n'avoiraucune «intelligence, de n'assisterà aucun conseil, de » n'entretenir aucune ligue soit au-dedans, soit...tranquillité » publique : ET si DANS MON DIOCÈSE oc AHLECRS, » j'apprends qu'il se trame quelque chose au » préjudice de l'Etat , JE LE FERAI SAVOIR... | |
 | Laure Junot Abrantès (duchesse d') - 1837 - 274 pages
...française. Je promets aussi de n'avoir aucune « intelligence , de n'assisterà aucun conseil.de » n'entretenir aucune ligue soit au-dedans , soit »...contraire à la tranquillité » publique: ET si DANS mort DIOCÈSE oc AILLEURS, » j'apprends qu'il se traîne quelque chose au » préjudice de l'État... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...intelligence , de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, suit an dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et...dans mon diocèse , ou ailleurs, j'apprends qu'il »e trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. . A»T. 7. Lts... | |
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Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue,... 
