...habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion, seront punis comme leurs complices. a. 6$. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie...seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. a. 63. Néanmoins à l'égard des recéleurs, désignés dans l'article précédent, la peine...

...armes/d'un emprisonnement de six jours à six mois. Uecéleinent, Ceux qui sciemment auront recélé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées...obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront punis comme complices de ce crime ou délit. (Code pénal art. 62.) Sont exceptés de la présente...

...ou facilitée, ou dans les faits qui l'auront consommée ; ceux qui auront sciemment recelé tout ou partie des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit ; 5° ceux qui , connaissant la conduite criminelle des malfaiteurs, exerçant des brigandages ou des...

...du second. L'article 62 du Code pénal déclare complices ceux qui, « sciemment, auront recélé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit. » Ainsi, la complicité par recélé des objets s'établit en prouvant l'accomplissement de deux conditions...

...actes dont il s'agit* ce ne serait pas [e cas prévu par le Code.— Bluter, t. 1, p. 222. 373 O*. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie,...seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. [C. pén. 179J, 2' part., lit. 3, art. 3.— C. pén., 83, 248, 35SL, 380.] provenait d'un...

...crime qui était l'objet des conspirateurs ou des provocateurs n'aurait pas été commis. Art. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie,...seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. C'est au moment même du recelé, que les individus dont il s'agit ici doivent avoir la connaissance...

...lement logement, lieu de retraite ou de réunion, » — et celui des articles 62 et suivants, contre « ceux qui, sciemment, auront recelé, en » tout ou...ou obtenues à l'aide » d'un crime ou d'un délit. >. Cette dernière sorte de recel est la seule qui ait été punie par notre Code comme cas de complicité;...

...sciemment auront recelé ru tout ou en partie des cJ^cs enlevées, détournées ou obtenues Ь faille d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. ART. 63. Néanmoins, la peine de mort, lorsqu'elle sera applicable aux auteurs des crimes,...

...à la circulation des subsistances, etc. RECELEUUS. 870. — Ceux qui, sciemment, auront recélé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées...obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront punis comme complices (art. 62 du Code pénal). Les procès-verbaux sont visés pour timbre et enregistrés...

...réunion, sont punis comme leurs complices. (Art. 63 du Code pénal.) Ceux qui sciemment ont recélé , en tout ou en partie , des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, sont aussi punis comme complices de ce crime ou délit. (Art. 62 du Code pénal.) Les brocanteurs peuvent...