 | Othenin Haussonville (comte d') - 1869 - 620 pages
...française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. AnT. 17. Il est convenu entre les parties contractantes...droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-des-us, et la nomination aux évêchds, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.... | |
 | Joseph Othenin B. de Cléron (comte d'Haussonville.) - 1869 - 588 pages
...Irançaise les mêmes droits et prorogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas oû quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seneI pas catholique, le» droits cl prérogatives... | |
 | Charles Benoist - 1892 - 84 pages
...privilèges dont l'ancien régime jouissait auprès du Saint-Siège. 17. Il est convenu de part et d'autre que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne professerait pas la religion catholique, il sera conclu, par rapport à lui, une nouvelle convention... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1907 - 326 pages
...L'article 17 et dernier du Concordat précise et complète ainsi le second paragraphe de ce préambule : II est convenu entre les parties contractantes que, dans...mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle Convention. On le voit : ce préambule... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 794 pages
...dont jouissaient près d'elle les rois de France avant le changement de gouvernement. TITBE vin II est convenu entre les parties contractantes que. dans...catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans le titre ci-dessus, et la nomination aux évêchcs seront réglés par rapport à lui par une nouvelle... | |
 | Giovanni Berthelet - 1894 - 338 pages
...les mêmes droits et prérogatives dont jouissoit près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, que...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | 1895 - 844 pages
...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 32. — Art. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes,...mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évéchés, seront réglés, par rapporl à lui, par une nouvelle convention. 33. — Tous ces articles... | |
 | Johann Baptist von Weiss - 1896 - 782 pages
...française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. — XVII. Il est convenu, entre les parties contractantes, que,...quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne sera pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article cidessus, et la nomination... | |
 | Bernhard Hübler - 1898 - 132 pages
...française les mêmes droits et prérogatives, dont jouissaiet près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes,...mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés seront réglés par rapport à lui par une nouvelle convention. Sßon allen Äonforbaten... | |
 | 1898 - 620 pages
...pas dit : » Le gouvernement français et Sa Sainteté le Pape sont convenus de ce qui suit.... (2). Il est convenu entre les parties contractantes que...prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus seront réglés par rapport à lui par une nouvelle convention » (3). La conclusion du Concordat n'at-ellc... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
