 | France - 1880 - 654 pages
...s'ils le voulaient, des fondations en faveur des églises. Enfin nous avons déclaré reconnaître dans le Premier Consul de la République Française les mêmes droits et priviléges dont jouissait près de nous l'ancien Gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...traditio Parisiis flet quadraginta dierum spatio. Datum Parisiis, die decima quinta mensis Julii 1801. premier Consul de la République française les mêmes...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. ARTICLE 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | abbé Joly - 1881 - 236 pages
...le voulaient, « des fondations en faveur des églises. Enfin, nous avons déclaré « reconnaître dans le premier Consul de la République française les « mêmes droits et privilèges dont jouissait, près de nous, l'ancien « Gouvernement. « II est convenu que, dans le... | |
 | L'Abbé Desorges - 1882 - 326 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. » ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 pages
...l'an X croyait puiser ce droit dans le texte et dans l'esprit même du Concordat : Par l'article 16 « Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » Les anciennes pratiques de la monarchie française, le Concordat consenti par Léon X à François... | |
 | Léon Gambetta - 1882 - 516 pages
...ne les a pas abrogées. Il n'ya, pour en être convaincu, qu'à lire l'article 16, ainsi conçu : « Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes prérogatives dont jouissait prés d'elle l'ancien gouvernement. » II résulte de ces dispositions... | |
 | Léon Michel Gambetta - 1882 - 436 pages
...ne les a pas abrogées. Tl n'ya, pour en être convaincu, qu'à lire l'article I6, ainsi conçu : « Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » 11 résulte de ces dispositions... | |
 | Léon Gambetta - 1882 - 432 pages
...ne les a pas abrogées. 1l n'ya, pour en être convaincu, qu'à lire l'article 16, ainsi conçu : « Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » Il résulte de ces dispositions... | |
 | 1883 - 1048 pages
...d'Etat. Il Article 16 du Concordat et précédents historiques. L'article 10 du Concordat dispose que « Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mômes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement ». Le conseil d'Etat... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. — II est convenu entre les parues contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
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Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... 
