 ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui...  Tragedies - Page 53by Jean Galbert de Campistron - 1707 - 542 pagesFull view - About this book
 | Philippe Hecquet - 1709 - 612 pages
...débiter, ni contrefaire ledit Traité, en, tout ni en partie , fans la permiffion expreffe & par éeri$ dudit expofant , ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de confilcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans,... | |
 | Louis Liger - 1713 - 830 pages
...d'augmentation , correction de gravure &impreffion étrangère , ny autrement, (ans le confentcment par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui' auront droit de luy ,à peine de trois mil livres d'amande contre chacun-, des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-... | |
 | Claude Fleury - 1713 - 778 pages
...que nous entendons être faifis en quelque lieu qu'ils foient trouvez, fans le confentement exprès & par écrit dudit expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de dix mille livres d'amende contre chacun... | |
 | Paul Lucas - 1714 - 562 pages
...titre , & traduction en Langue Latine , ni d'en faire des extraits ou abregez , fans la permi/ïïo» exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de confifcatiou des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans,dont... | |
 | Pierre Carlet de Chamblain de Marivaux - 1714 - 310 pages
...ledit Livre , en tout ny en partie , ny d'en faire aucuns Extraits , fans la permiffion expreiïè ôc par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de luy, à peine de conftfeation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des Contrevenans... | |
 | Charles Reyneau - 1714 - 504 pages
...contrefaire ledit Livre en tout ni en partie, ni d'en faire aucuns Extraits fans la permiflîon cxprcfle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre... | |
 | Laurent Bordelon - 1714 - 434 pages
...lédit Livre , en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns Extraits fans la permiflîon expreiTe , & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , • * a peme peine de confifcatîon des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende... | |
 | Jean Terrasson - 1715 - 592 pages
...pretexte que ce foit , d'augmentaiton, correction, changement de titre ou autrement , fans le confentement par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de confifcation des Exemplaires mende contre chacun des Contreve«ans , dont un tiers À Nous , un tiers... | |
 | Esprit Fléchier - 1715 - 544 pages
...ni-contrefaiie ledit Livre, en tout ni en parti, ni d'en faire aucuns extraits , fans la permiflion exprefie & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de itti, à peine de confifcation des tfemplaites .contrefaits^ de quinze cens livres d'amende contre... | |
 | Godefroy Hermant - 1716 - 422 pages
...cy-deflus énoncez , CH tout ny en partie , ny d'en faire aucuns exiraies fans la permi&on expreflé & par écrit dudit expofant , ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de confifeation des Exemplaires contredits , de trois mil livres d'amende contre chacun des contrcvenans... | |
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