 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...convenus de ce qui suit : Art. ^. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public , en se conformant...jugera nécessaires pour la tranquillité publique 1. 2. 11 sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | 1851 - 830 pages
...l'art. 1er est ainsi conçu : « L;i religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Or, la violation patente et officielle du dimanche est, de tout point, incompatible avec la liberté... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...rêglemenis de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 11. 11 sera fait par le saint-siège , de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. IIL Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évdchés français qu'elle alten.l d'eux avec une ferme... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 pages
...gouvernement français. « ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » II. Il sera fait par le saint-siége, de concert avec le gouvernement , une nouvelle circonscription... | |
 | Michel André - 1853 - 574 pages
...catholique, « apostolique et romaine serait librement exercée en France, et que son culte serait « public, en se conformant aux règlements de police...jugera » nécessaires pour la tranquillité publique. « Le principal objet qui devait après cela fixer notre attention était les sièges « épiscopaux.... | |
 | 1853 - 642 pages
...police que le gouver. » nemcnt jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » ART. ï. — II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses fran» i;ais. » ART. 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés » français, qu'elle... | |
 | Édouard Fleury - 1853 - 532 pages
...jugerait nécessaires pour la tranquillité publique. L'article 3 disposait qu'il serait fait, entre le SaintSiège de concert avec le gouvernement , une nouvelle circonscription des diocèses. Les articles 3 et 4 réglaient le mode et l'époque des institutions nouvelles à faire d'après cette... | |
 | Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 894 pages
...romaine est la religion de la grande majorité des Français.— Cette religion sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant...jugera nécessaires pour la tranquillité publique.— II sera fait, par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 pages
...concordat porte que la religion çatholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; que son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - 1855 - 438 pages
...serait public , sauf les règlements de police que le Gouvernement jugerait nécessaires ; qu'il serait fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses ; que Sa Sainteté déclarerait aux prélats existants qu'elle attendait d'eux , pour lo bien de la... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
