...Merlin, Hé p., v° Présomption, §4, n. 1 ; Case., 1« mai 1815. :l L'art. 1555 porte que le juge ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans le cas seulement oil la loi admet la preuve testimoniale, à moins que l'acte ne soit attaqué pour...

...les présomptions de l'homme, celles qui font l'objet de l'art. 1353 du Code civil, en ces termes : i Les présomptions qui ne sont point établies par...présomptions graves, précises et « concordantes, et dans le cas seulement où la loi admet les « preuves testimoniales. » 489. Quoi qu'en dise l'administration,...

...établies par la loi. 1533. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abantlwnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que <1ь présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement w la loi admet les...

...reconnaissance de l'acte comme souscrit d'elle ('). П FC civ., art. 1353. Art. 1353 : Les présomptions qui >i ne sont point établies par la loi, sont « abandonnées...magistrat, qui ne doit « admettre que des présomptions gra« ves, précises et concordantes, cl « dans les cas seulement où la loi ad« met les preuves...

...sauf ce qui sera dit sur le serment et l'aveu judiciaires. (C. 312s., 911, 1099s., 1351, 1363.) 1353. Les présomptions qui ne sont point établies par...sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistral, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les...

...abandonnées toi lamieres et à IB prudence da magistrat, qui ne doit admettre que del preemption e graves , précises et concordantes, et dans les cas...où la loi admet les preuves testimoniales, à moins qae l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude on de dol. C. 1109, 1116, 1117, Ï341 в. SECTION...

...2.';2. Les présomptions qui no sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières et i la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que...précises et concordantes, et dans les cas seulement uii la loi admet les preuves testimoniales, a moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude...

...de simples présomptions humaines. Or, il n'en est pas ainsi. L'article 1353 porte en effet « que les présomptions qui ne sont point établies par...sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistral, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans le...

...présomption de la loi, sauf ce qui sera dit sur l'affirmation et la confession judiciaire. 2t.">. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières et a la prudence du magistral, qui ne iloit les admettre qu'avec la plus grande circonspection ; il ne...

...doivent rien au tireur de la lettre de change dont il s'agit; Altendu que les présomptions qui snnt établies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, mais que celui-ci ne doit admetlre que des présomptions graves, précises et concordantes; Que cela...