 | Polydore Fabreguettes - 1914 - 588 pages
...Des présomptions ordinaires. Aux termes de l'article i353 du Code civil : « Les présomp« lions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées « aux lumières et à la prudence du magistral, qui m- doit « admettre que des présomptions graves, précises et concor« danles (2),... | |
 | André Lalande - 1928 - 616 pages
...fait, une conclusion probable, quoique incertaine. « Les présomptions qui ne sont point établie! par la loi sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que les présomptions graves, précises et concordantes. » Ibid., 1353. — v. Il n'ya là qu'une simple... | |
 | 1829 - 802 pages
...i>réeomptions qui ne peuvent servir de base à un jugement. Naît. i35o porte que, « les présomptions non établies par la loi sont abandonnées aux lumières...présomptions graves, précises et concordantes, et dans 1rs cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué... | |
 | 1836 - 900 pages
...susdit art. 1347 ; — Que le» magistrats ne peuvent admettre de présomptions qu'autant qu'elles sont graves, précises et concordantes, et dans les cas...seulement où la loi admet les preuves testimoniales, ou qu'il s'agisse de fraude ou de dol (art. i353); Attendu , dans l'espèce, que Teyssèdre, demandeur... | |
 | Françoise Mies - 1999 - 774 pages
...chronique p. 167s. 1 L'article 1353 du Code civil belge fait allusion à la prudence quand il dispose : « Les présomptions qui ne sont point établies par...abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat [...] ». Nous montrerons cependant que la est une facilité et sans doute un abus de langage. Il ya... | |
 | France. Cour de cassation - 1820 - 782 pages
...déclarer foncièr-es lesdiies rentes, 'ladite ^Cour a violé l'art. i353 du Code civil,, qui n'admet que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la preave testimoniale est admise par la loi; — ATTENDU enfin que , d'après l'art. 7 de Védil de 177... | |
 | France. Assemblée nationale - 1866 - 834 pages
...fait incertain. Il est deux sortes de présomptions : Fune légale, l'autre judiciaire. Art. 2-15. « Les présomptions, qui ne sont point « établies par la loi, sont abandonnées aux luit mières et à la prudence du magistrat, qui ne « doit les admettre qu'avec la plus grande cir«... | |
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Les présomptions qui ne sont point établies par la loi , sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistral, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves... 
