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" Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,...
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Encyclique et documents en français & en latin

Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...paroisses de leurs diocèses ; elle n'aura d'eflet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathépar les éveques et les ecclésiastiques...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les Evêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les Evêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 3

Louis Thomassin - 1865 - 632 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consente • ment du gouvernement. о Art. lu. Les évéques nommeront aux cures. — Leur choix ne pourra tomber...que sur des personnes agréées par le gouvernement. с ArU 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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Histoire populaire des papes, Volumes 4-5

Joseph Chantrel - 1866 - 1256 pages
...diocèses , qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. « Art. <0. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. «Art. il. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur...
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Dictionnaire général de la politique, par M. Block avec ..., Volume 1; Volume 38

Maurice Block - 1867 - 1230 pages
...prière qui sera récitée pour le gouvernement à la fin des offices. Article 10. «Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que...personnes agréées par le gouvernement. • Article 11.« Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,...
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L'église et l'état: morceaux divers

Alexandre de Metz-Noblat - 1867 - 598 pages
...qu'après le consentement du gouvernement. L'article 10 ajoute : « Les évêques nommeront aux cures, mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. » Sans nul doute, dans la pensée de Pie VII, la hiérarchie nouvelle devait ressembler beaucoup à...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - 1869 - 888 pages
...églises catholiquesde France : a Domine, salvam fac Rempublia cam. « Domine, salvos fac Consules ». ARTICLE 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription...personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 1 1 . Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - 1869 - 616 pages
...gouvernement. ARTICULUS 10. lidem episcopi ad parœcias nominabunt , nec personas selinisi gubernio acceptas. ARTICLE 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICILUS H. Foterunt iidem episcopi haARTICLE 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 2

Augustin Theiner - 1869 - 758 pages
...parfait accord, « Arrête ce qui suit : ARTICLE PREMIER. « Les évêques de la République italienne nommeront aux cures : leur choix ne pourra tomber...des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 2. « Ils pourront ordonner le nombre des prêtres qui est nécessaire pour les besoins spirituels...
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