 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. « Art. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. «Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur... | |
 | France - 1880 - 654 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. ART. 10. Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur... | |
 | 1880 - 752 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART.... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...« Domine, salvam fac Rempli' « blicam. « Domine, salvos fac Consules. » ARTICLE 9. LesÉvêques feront une nouvelle circonscription des paroisses...des personnes agréées par le Gouvernement. ARTICLE 11. Les Évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | abbé Joly - 1881 - 236 pages
...très grave, comme nous allons le voir en examinant l'article suivant. ARTICLE 10. — Las Evèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Ici encore le texte est clair et formel. C'est aux Evêques seuls qu'il appartient de nommer les curés... | |
 | Fleury (M. le chanoine, François) - 1881 - 564 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. « 5° Les évêques nommeront aux cures; mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. • 6° Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1882 - 480 pages
...sont totalement absentes du Concordat et des articles organiques. Le Concordat dit sèchement (art. 10) : « Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. » Les curés, ajoutent les Articles organiques (27) « ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. cèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines,... | |
 | L'Abbé Desorges - 1882 - 326 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. » ART. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. » ART. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur... | |
 | Alphonse Bertrand - 1882 - 390 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. — Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur les personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. — Les évêques pourront avoir un chapitre... | |
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Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... 
