 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...291- Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux,...politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrémcnt du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, poliliquesou autres, ne ришта se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira h l'autorité publique d'imposer à la société. P. Î92, s. — Dans le nombre de personnes indiqué... | |
 | 1843 - 646 pages
...marqués pour s'occuper á'objets religieux , littéraires, politiques ou autres, ne pourra se loi mer qu'avec l'agrément du gouvernement et sous les conditions...à l'autorité publique d'imposer à la société. » En conséquence la cour a rendu un arrêt qui rejette le pourvoi et condamne le demandeur à l'amende... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 pages
...Nulle association de plus de vingt personnes , dont Je but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués , pour s'occuper d'objets...politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'a~ grément du gouvernement , et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer... | |
 | 1843 - 1060 pages
...association de plus de vingt per» sonnes, dont le but sera de se réunir tous les jours, » ou à certains jours marqués , pour s'occuper d'objets...littéraires , politiques ou autres, ne pourra » se former sans l'agrément du gouvernement (art. 291).» Cet article s'applique évidemment ii tous les cultes... | |
 | 1843 - 1086 pages
...nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours, > ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets »...littéraires , politiques ou autres , ne pourra • se former sans l'agrément du gouvernement (art. 291).» Cet article s'applique évidemment à tous les cultes... | |
 | 1843 - 644 pages
...nulle association de plus de vingt personnes, dont le but serait de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres , ne peut se fonder qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité... | |
 | 1844 - 1084 pages
...» de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous » les jours ou à certains jours pour s'occuper d'objets religieux . » littéraires,...sous les conditions qu'il plaira » à l'autorité d'imposerà la société. Dans le nombre des personnes » indiquées par le prissent article , ne sont... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s' occuper d objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne...les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d imposer à la société. — Dans le nombre de personnes indiqué par le présent article ne sont... | |
 | 1844 - 860 pages
...se réunir tous les jours, ou à certains jours marqués, quel que soit l'objet dont on s'y occupe, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement,...et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité de lui imposer. Toute contravention entraînait la dissolution de la société et une amende de 16... | |
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Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement,... 
