 | Aristide Briand - 1905 - 462 pages
...avec les observations du bureau, à l'archevêque ou évêque diocésain, pour que celui-ci donne sa délibération, s'il convient ou non d'accepter. Le...sera signé par le trésorier, au nom de la fabrique. ART. 60. Les maisons et biens ruraux appartenant à la fabrique seront affermés, régis et administrés... | |
 | 1907 - 1490 pages
...avec les observations rin bureau, à l'archevêque ou évoque diocésain, pour que celui-ci donne sa délibération s'il convient ou non d'accepter. Le...fabrique sera, s'il ya lieu, autorisée à accepter ; l'nclf d'acceptation, dans lequel il sera fait mention de l'autorisation, sera signé par le trésorier... | |
 | 1915 - 730 pages
...envoyé au miuistre des cultes, sur Ie rapport duquel la fabrique sera, s'il ya lieu, autorisée a accepter; l'acte d'acceptation, dans lequel il sera fait mention de l'autorisation, sera signé par Ie trésorier au nom de la fabrique. Art. 113. Les foudations, donations ou legs faits aux églises... | |
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Cet acte sera ensuite adressé, par le trésorier, avec les observations du bureau, à l'archevêque ou évêque diocésain, pour que celui-ci donne sa délibération, s'il convient ou non d'accepter. Le tout sera envoyé au Ministre des Cultes, sur le... 
