 | Joseph de Joannis - 1884 - 520 pages
...ainsi conçu = toutes Cons= pirations et Complots, tendant a troubler L'etat par une = guerre civile en armant les Citoyens les uns contre les = autres ou Contre l'exercice de L'autorité Légitime, seront = punis de mort = Et en vertu de l'article unique de la loi « du seize decembre mil sept, cent... | |
 | 1884 - 602 pages
...ainsi conçu : « Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. » Le président interpelle l'accusée de déclarer si elle a quelques réclamations... | |
 | Augustin-Victor Deramecourt - 1885 - 606 pages
...ainsi conçu : « Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. » A partir du 30 prairial et pour le procès du prétendu saint de Wailly, le... | |
 | Académie nationale de Metz - 1885 - 710 pages
...ainsy conçu : « Toutes conspirations et complots tendants à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. » — El encore conformément à l'article 4 de la ire section du litre premier... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1887 - 818 pages
...réformation du gouvernement ou par toutes autres insinuations, à troubler rivât par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de la peine de mort. » M. Malouet, Messieurs,... /1 gauche : Aux voix, l'arliclel M.... | |
 | Henri Welschinger - 1888 - 536 pages
...suit : « Toutes conspirations ou complots tendant à renverser la République par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort... » Mais il a été surabondamment prouvé par nous que le duc d'Enghien n'a... | |
 | Axel Duboul - 1890 - 456 pages
...conçu : • Toutes • conspirations et complots tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en • armant les citoyens les uns contre les autres...ou contre l'exercice de l'autorité • légitime, seront punis de mort. • Paraphé : Coff. MM VII Acte d'accusation 1. Antoine-Quentin Fouquier, accusateur... | |
 | 1893 - 524 pages
...canons. ARTICLE SECOND Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'Etat par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. ARTICLE TROIS Tout enrôlement de soldats, levée de troupes, amas d'armes et... | |
 | R. de Baron Bouglon - 1893 - 188 pages
...des bonnes nouvelles; 5° d'avoir fait des complots tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres ou contre l'exercice de l'autorité légitime. XX. Jean-Pierre La Myre, de Grisolles, cydevant sergent dans un régiment de ligne, commandant de la... | |
 | Arthur Lévy - 1893 - 678 pages
...ainsi conçu : « Toute conspiration et complot tendant à troubler l'État par une guerre civile, et armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, sera puni de mort. » Voici textuellement un passage de l'interrogatoire du duc d'Enghien : « A lui... | |
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attentat contre la république, sera puni de mort. » — Article 2 e ( du 6 octobre 1791 . « Toute conspi« ration et complot, tendant à troubler l'état par une « guerre civile, en armant les citoyens les uns contre « les autres, ou contre l'exercice... 
