 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...est la religion de la grande majorité des citoyens français '. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et a l'occasion du budget des cultes que cette question de la réduction des sièges parait tout à fait... | |
 | Michel André - 1853 - 574 pages
...est la religion de la grande majorité des citoyens français ; « Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore...conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant puur le bien do la religion que pour le maintien do la tranquillité intérieure, ils sont convenus... | |
 | Isaacus Jacobus Rahusen - 1854 - 138 pages
...est la religion de la grande "majorité des français"; Pontifex vero Romanus submissus confitetur: "que cette même religion a retiré et attend en"core..."éclat de l'établissement du culte Catholique en Prance, et "de la profession particulière qu'en font les consuls de la "république." Ñeque a. 1... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore,...consuls de la République. En conséquence, d'après celle reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...la convention sui» vante : » Convention entre le gouvernement français et sa sainteté Pie VIL » ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...» et de la profession particulière qu'en font les con» suis de la république. — En conséquence, d'après » cette reconnaissance mutuelle, tant... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...majorité des citoyen* français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré ci attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France1, et de la profession particulière qu'en font les consuls... | |
 | Jules Simon - 1857 - 518 pages
...romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens françai?. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore...consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 pages
...romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grandbien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pages
...est la religion de la grande majorité des citoyens Français. Sa Sainteté reconnaît également qne cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus graud éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...le plusgrand bien elle plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et do. la profession particulière qu'en font les consuls...cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion.que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... 
