 Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires...  L'Université catholique - Page 4601853Full view - About this book
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige ù les doter. 12. Toutes les églises lilaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | François Marie Tresvaux de Fraval - 1845 - 562 pages
...circonscription des paroisses de leurs diocèses, la liberté qui leur est accordée d'avoir un chapitre pour leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter; la remise aux évéques de toutes les églises nécessaires au culte divin, et qui n'ont pas été... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 pages
...cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale ,..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12. » Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 pages
...cathédrale el un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'obligea les doter. — 12. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales...et autres non aliénées , nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évoques. — 15. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...gouvernement. « A»T. il. Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séniinaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évéques. « ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paii et... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...tomber que sur des personne? agréées par le gouvernement. oi orgauioue, art. 19. M. Les évèqnes pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales, et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | 1847 - 1092 pages
...celles de la nation. En ce qui concerne les églises, le concordat du 18 germinal an X porte, article 12 : « Toutes les églises métropolitaines , cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évéques. » ' Art. 1". Les articles organiques ajoutent, articles... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 pages
...cures. Le choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur (i(ni-('M>. sans quç le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines,... | |
 | René François Rohrbacher - 1848 - 676 pages
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. Art. 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 588 pages
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. « ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien et la paix et... | |
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