 L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ,...  Annales de philosophie chrétienne - Page 2721838Full view - About this book
 | François-Alphonse Aulard - 1907 - 360 pages
...le disent aujourd'hui ? Le 2 novembre 1789, l'Assemblée constituante avait décrété: « 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance... | |
 | Philippe Sagnac, Pierre Caron - 1907 - 884 pages
...le payement. Il est vrai que l'Assemblée nationale, par son décret du a novembre, a déclaré que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance... | |
 | 1907 - 1046 pages
...par la loi des 2-4 novembre 1789, la spoliation est un fait accompli. L'Assemblée décrète que « tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la « nation à la charge de pourvoir, d'une façon convenable « aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au « soulagement des pauvres... | |
 | Société des sciences, belles-lettres et arts d'Orléans - 1908 - 638 pages
...dans le même naufrage ! Dès le 24 novembre 1789 (2), l'Assemblée nationale avait décrété : « Tous les biens ecclésiastiques sont à « la disposition...la charge de pourvoir « d'une manière convenable aux frais du culte, à l'en« tretien de ses ministres et au soulagement des « pauvres. » C'est en... | |
 | Camille Bloch - 1908 - 590 pages
...décréter les mesures nécessaires à une organisation nouvelle de l'assistance. F.lle proclamait : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation à la charge de pourxoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement... | |
 | Fernand Lamy (i.e. Louis Ferdinand) - 1908 - 632 pages
...elle serait s'il se présentait. Le décret du 2 novembre 1789 remet tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. L'article 33 du... | |
 | Paul Dubourg - 1908 - 672 pages
...par son décret du 2 novembre 1789, avait déclaré que «'les 'biens ecclésiastiques étaient mis à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. » C'était dire que en retour du patrimoine... | |
 | Amédée Vialay - 1908 - 388 pages
...était définitivement conçue dans les termes suivants : L'Assemblée nationale décrète : 1 . — Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la char9e de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et... | |
 | Académie des sciences, des lettres et des arts d'Amiens - 1909 - 586 pages
...son décret n'est que du 2 de novembre de l'année dernière. Voici ce que porte ce décret : 1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du Culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Autre du. 17 décembre... | |
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