...déjà consommées. Voici le seul article du Concordat où il en soit question ; c'est l'article lo : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix « et l'heureux rétablissement de la religion ca« tholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, * ne troubleront en aucuae manière les acqué•...

...aliénés.; mais jamais il n'a autorisé que f> , _.•___ */?* . jt_J \'_:_í i __i religion • tholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, • ne troubleront en aucune manière les acqué< reursdes biens ecclésiastiques aliénés,, et qu'en « conséquence la propriété" de ces...

...Ecclésiastiques, paye 592. î L'article 13 du concordat stipulant cet abandon, est conçu en ces termes: "fia Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement...troubleront en aucune " manière les acquéreurs des biens ecclesiastiques alienes, et qu'en consequence, " to proprieté de ces mêmes biens, les droits el rerenui...

...abandon, est conçu en tes termes: " Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétabiissement de la religion " catholique, déclare que ni Elle,...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques alifnes, et qu'en conséquence, " la propriété de ces mêmes biens, les droits et rerenui y attachés,...

...république. Dans le concordat, il n'est plus question des lois de la république, et il est dit : « Sa Sainteté pour le bien de la paix et l'heureux...déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés. » Dans le projet français l'article relatif...

...convenus de ce qui suit... • L'article 12 est suivi immédiatement d'une disposition ainsi conçue : « Art. 13. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni lui ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...

...églises non aliénées et nécessaires au culte seront remises aux évêques. » 13. Sa Sainteté déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront...aliénés et qu'en conséquence la propriété de leurs droits et revenus demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause....

...cures; mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. • 6° Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...rétablissement de la religion catholique déclare que ni Kllr, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...

...notamment un article 13 sur lequel j'appelle votre plus sérieuse attention. Le voici : с Article zut. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de l'Eglise catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les...

...paroissiales et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. — Sa Sainteté pour le bien de la paix...ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la proprieté de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables. entre...