 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...emprisonnement de six mois à deux ans , et à une amende de seize francs à deux cents francs. 550. _ francs à quatre cents francs, contre les tuteurs ou tutrices , instituteurs ou institutrices de l'enfant... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende de cent un francs à quatre cents francs. 350. La peine portée au précédent article sera de deux ans à cinq ans, et l'amende de cent un francs à cinq cents francs, contre les tuteurs ou tutrices , instituteurs ou institutrices... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...des renseignements, el échapper aux dangers d'une exposition , même dans un lieu solitaire. 3i>0. La peine portée au précédent article sera de deux ans à cinq ans, et l'amende de cinquante francs à quatre cents IV. contre les tuteur s ou tutrices, instituteurs ou institutrices de l'enfant... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...justifiée. L'art. 350 contient une disposition corrélative de celle de l'art. 353; il est ainsi conçu : «La peine portée au précédent article sera de deux ans à cinq ans , et l'amende de cinquante francs à quatre cents francs, pour les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices de l'enfant... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...une amende de seize francs à deux cents francs. C. 58. —P. 9 3°, 40 s., 52, 345, 348, 350s. 350. ion entre les principaux détenteurs d'une même marchandise ou denrée, tendant à ne la pas francs à quatre cents francs, contre les luieurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices de l'enfant... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...une amende de seize francs à deux cents francs. P. 9-3", 40, s., 52, 345, 348, 350. s., 463. 3oO. ou reconnus pour établir les limites entre différents héritages, sera puni d'un emprison francs à quatre cents francs, contre les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices de l'enfant... | |
 | Ad. de Watteville - 1847 - 994 pages
...• de six mois à deux ans, et à une amende de seize • francs à deux cents francs. Art. 350. • La peine portée au précédent article « sera de deux ans à cinq ans, et l'amende de cinquante • franc.s à quatre cents francs, contre les tuteurs et • tutrices, instituteurs ou institutrices... | |
 | 1847 - 890 pages
...emprisonnement de six mois à deux ans, et • à une amende de Ili francs à 200 francs. Art. .",'n. • La peine portée au précédent article « sera de deux ans à cinq ans, et l'amende de « MI francs à uni francs, contre les tuteurs et tu« (m'es , instituteurs ou institutrices de l'enfant... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 pages
...emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende de seize francs à deux cents francs. 350. La peine portée au précédent article sera de deux ans à cinq ans, et l'amende de cinquante francs à quatre cents francs, contre les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices de l'enfant... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende de cent un francs à quatre cents francs. Art. 3SO. La peine portée au précédent article sera de deux ans à cinq ans, et l'amende de cent un francs à cinq cents francs, contre les tuteurs ou tutrices , instituteurs ou institutrices... | |
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... de l'âge de sept ans accomplis, ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende de seize francs à deux cents... 
