 Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...  British and Foreign State Papers - Page 740by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828Full view - About this book
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante....dans les trois mois qui suivront la publication de 1« bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 pages
...Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernemeât des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République nommera, I dans les trois mois qui suivront la publication dé 1« bulle de sa Sainteté , aux archevêchés... | |
 | Jean François de Lacroix - 1821 - 652 pages
...ne s'attend pas), il . » seia pourvu par de nouveaux titulaires au gouver» nement des évéchés de la circonscription nouvelle , » de la manière...la » bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de » la circonscription nouvelle. Sa Sainteté confèrera » l'institution canonique suivant... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...titulaires au gouvernement des évêcliés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. , 4- Le premier consul de la république nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 pages
...sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu , par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante....de la bulle de sa sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | Carlo Botta - 1824 - 482 pages
...sacrifice, il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés. Le premier consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle pontificale, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...titulaires au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante : 4- Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de fa bulle , aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 pages
..., au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante : Art. 4. Le premier consul de la république nommera , dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle de SS aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. SS conférera l'institution, canonique... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1829 - 492 pages
...archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription. « Le premier consul, di« sait l'article 4> nommera dans les trois mois « qui suivront la publication de la bulle. Sa . Mot fameux de M. l'abbé de La Mennais. « Sainteté conférera l'institution canonique sui«... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante:...Le premier consul de la république nommera, dans le* trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés... | |
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