...libertés de l'Eglise Gallicane , quoiqu'on n'en prononce pas le nom. Les prélats y enseignent « que les « règles, les mœurs et les constitutions reçues « dans le royaume, et dans l'Eglise Gallicane, « doivent conserver leur force , et les bornes « établies par nos pères...

...Qu'ainsi l'usagedela puissance apostoliquedoit être réglé suivant les canons faits par l'esprit de Dieu, et consacrés par le respect général ;...inébranlables; qu'il est même de la grandeur du saint-siége apostolique que les lois et coutumes établies du consentement de ce siége respectable...

...par les canons faits par l'esprit de Dieu , et consacrés par le respect général de tout le monde : que les règles , les mœurs et les constitutions reçues dans le royaume et dans l'Église gallicane doivent avoir leur force et vertu , et que les usages de nos pères doivent...

...suivant les canons faits par l'esprit de Dieu et consacrés par le respect général de tout le monde ; que les règles, les mœurs et les constitutions reçues dans le royaume et dans l'Eglise gallicane, doivent avoir leur force et vertu, et les usages de nos pères demeurent...

...Qu'ainsi l'usage de la puissance apostolique doit être réglé suivant les canons faits par l'esprit de Dieu, et consacrés par le respect général ;...inébranlables ; qu'il est même de la grandeur du saint-siége apostolique que les lois et coutumes établies du consentement de ce siége respectable...

...Qu'ainsi l'usage de la puissance apostolique doit être réglé suivant les canons faits par l'esprit de Dieu , et consacrés par le respect général ;...royaume , doivent être maintenues , et les bornes pos ' ! sées par nos pères demeurer inébranlables ; qu'il est même de la grandeur du saint-siège...

...Pierre et ses successeurs n'ont reçu de puissance que sur les choses spirituelles; que les règles et les constitutions reçues dans le royaume doivent...bornes posées par nos pères demeurer inébranlables; que les décrets cl jugements du pape ne sont point indéformables, etc. > Les libertés gallicanes...

...union ou annexes des bénéfices; avoir leur force et vertu , et que les nsages de nos pères doivent demeurer inébranlables; qu'il est même de la grandeur du Saint-Siège apostolique que les lois et les coutumes établies du consentement de ce Siège et des Églises, aient l'autorité qu'elles doivent...

...par les canons faits par l'esprit de Dieu , et consacrés par le respect général de tout le monde : que les règles , les mœurs et les constitutions reçues dans le royaume et dans l'Église gallicane doivent avoir leur force et vertu, et que les usages de nos pères doivent...

...Dieu et consacré par » le respect général ; que les règles , les mœurs et les consti» Unions reçues dans le royaume doivent être maintenues ,...inébranlables ; qu'il » est même de la grandeur du saint Siége apostolique que les » lois et coutumes établies du consentement de ce Siége respec»...