...curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. » ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française les mêmes...

...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. lo. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. ART. l(î. Sa Sainteté réconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes...

...reconstitution à long terme de la mainmorte, exprimé par cet article lo: « Le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. » Seulement l'article 910 du Code civil établit que les donations aux établissements publies «...

...ne les a pas abrogées. 1l n'ya, pour en être convaincu, qu'à lire l'article 16, ainsi conçu : « Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » Il résulte de ces dispositions...

...ne les a pas abrogées. Tl n'ya, pour en être convaincu, qu'à lire l'article I6, ainsi conçu : « Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » 11 résulte de ces dispositions...

...ne les a pas abrogées. Il n'ya, pour en être convaincu, qu'à lire l'article 16, ainsi conçu : « Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes prérogatives dont jouissait prés d'elle l'ancien gouvernement. » II résulte de ces dispositions...

...d'Etat. Il Article 16 du Concordat et précédents historiques. L'article 10 du Concordat dispose que « Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mômes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement ». Le conseil d'Etat...

...quelconque du sol national. La Convention de messidor an lX dit, art. 15 :« Le Gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. » C'est cette disposition que les rédacteurs des artides organiques avaient à appliquer, et voici...

...quelconque du sol national. La Convention de messidor an lX dit, art. 15 :« Le Gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. » C'est cette disposition que les rédacteurs des artirles organiques avaient à appliquer, et voici...

...C'est pour atteindre ce but que le pape fit insérer l'article 15, dont voici la teneur : « Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » (1) Voir S2§ vol., 1" sera., p. 462 ; 23" vol., 2« sem., p. 9, 124 , 184 257, 337; 24' vol., p....