 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1879 - 710 pages
...le cas prévu par l'article 559, ainsi conçu : « Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa... | |
 | Québec (Province) - 1879 - 922 pages
...— Lacombe, v° Alluvion, n" 3, p. 34 -CN,558. 423. Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut la réclamer; [mais il est tenu, à peine de déchéance,... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 pages
...un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subile une partie considérable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété, mais il est tenu de formel sa... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1452 pages
...Voy. Cit., 550, 2229, 2257. — Pen., 550. Art. 559 81 un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable...vers un champ Inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa... | |
 | France - 1882 - 816 pages
...extraordinaires. 5*9. Si un fleuve ou une rivière navigable ou non, enlève par une force subite uue partie considérable et reconnaissable d'un champ...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa... | |
 | Léon Wodon - 1883 - 218 pages
...couvrir dans des crues extraordinaires. ART. 559. — Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...à couvrir dans des crues extraordinaires. Art. 559. Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, ns l'ordre suivant : Les procès-verbaux, s'il y en...greffier ; Les témoins, s'il en a été appelé par le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...don ¡Cm citirten Sßb'si: Slum, nil Slrt. 7. 559. Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable...champ riverain, et la porte vers un champ inférieur Gomment. 559. . SffitrD fön einem ffdiffe ober Strome, er mag fcfiiffbar ¡etiit ober nidjt, Ьнгф... | |
 | François Laurent - 1887 - 560 pages
...l'amélioration suit le principal à titre d'accessoire (article 556). Que faut-il dire quand un fleuve enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain et le porte vers un autre champ? C'est cette hypothése que Treilhard semblait avoir en vue. Toutefois... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...couvrir dans des crues extraordinaires. Art. 7l. — Si un fieuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est lenu de former sa... | |
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Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer... 
