...des souverains ou chefs des gouterotniriils étrangers, ou aura méchamment attaqué leur autorité, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 100 francs à 9,000 francs. Dans le cas de récidive, prévu par l'art. 58 du code pénal, le coupable...

...raison de ses fonctions, de son état ou de sa profession, ou d'une mission dont il était chargé, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cent à deux mille francs. Art. 5. — Sera punie d'un emprisonnement de un à cinq ans et d'une...

...des souverains ou chefs des gouvernements étrangers, ou aura méchamment attaqué leur autorité, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de (00 francs a 2,000 francs. Dans le cas de récidive, prévu par Tari. 38 du code pénal, le coupable...

...quiconque, par voies de fait, se sera opposé à la confection des travaux autorisés par le gouvernement sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages et intérêts, ni être au-dessous de seize francs. Les...

...poursuivi d'après «l'article 295 et le 2e § de l'article 304 3, parce 1 Art. 319 du Code pénal. Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention,...emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 francs à 600 francs. * Art. 321. Le meurtre, ainsi que les blessures et les coups, sont excusables...

...maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlement!, dit l'art. 319, C. pén., aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni... » II s'agit bien la de Г/iomicídinm tu'wosum, c'est-à-dire de l'homicide qui n'est ni volontaire...

...quel • i, sous la condition soit de donner ou procurer un suffrage, soit de s'abstenir dn voter, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 500 ù 5,000 fr. Seront punis des mêmes peines ceux qui, sous les mêmes conditions, auront fait...

...emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 fr. à 300 fr. Art. 2. Quiconque se battra en duel sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une amende de 300 fr. à 1,000 fr. Art. 3. S'il est résulté du duel des blessures ayant occasionné une maladie...

...DE 1810. CODE DE 1832. Aivr. 319. Conf. an code de 1810. ART. »*O. Conf. au code de 1810. ART. 319. Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention,...d'une amende de cinquante francs à six cents francs. ART. 39O. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures ou coups, l'emprisonnement...

...quelconques sous la condition soit de donner ou de procurer un suffrage, soit de s'abstenir de voter, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 500 fr. à 5,000 fr. Si leeou~ pable est fonctionnaire public, la peine sera du double. » Cet article...