 | Karl von Martens - 1846 - 498 pages
...transporte à la République française, tous ses droits sur le territoire connu sous le nom de légation de Bologne , de Ferrare et de la Romagne ; il ne sera...religion catholique dans les susdites légations. ART. VIII. La ville, citadelle et les villages formant le territoire de la ville d'Ancône resteront... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 pages
...et'transporte à la République française, tous ses droits sur le territoire connu sous le nom de légation de Bologne , de Ferrare et de la Romagne ; il ne sera...religion catholique dans les susdites légations. ART. VIII. La ville, citadelle et les villages formant le territoire de la ville d'Ancône resteront... | |
 | 1859 - 824 pages
...transporte à 14 République française , tous ses droits sur le territoire connu sous le nom de Légation de Bologne, de Ferrare et de la Romagne ; il ne sera...religion catholique dans les susdites Légations. Vïlt La ville, citadelle et les villages formant le territoire de la fille d'Ancône resteront à... | |
 | Napoléon Ier ((empereur des Français ;) - 1867 - 606 pages
...perpétuité, cède et transporte à la République française tous ses droits sur le territoire connu sous le nom de Légations de Bologne, de Ferrare et...religion catholique dans les susdites Légations. rr VIII. La ville, citadelle, et les villages formant le territoire de la ville d'Ancône resteront... | |
 | Napoleon I (emperor of the French.) - 1867 - 588 pages
...République française tous ses droits sur le territoire connu sous le nom de Légations de Hologne, de Ferrare et de la Romagne. Il ne sera porté aucune...religion catholique dans les susdites Légations. -Mll. La ville, citadelle, et les villages formant le territoire de la ville d'Ancôue resteront à... | |
 | France - 1880 - 654 pages
...Française , tous ses droits sur les territoires connus sous les noms de Légations de Bologne, de Ferrarc et de la Romagne : il ne sera porté aucune atteinte...religion catholique dans les susdites Légations. ART. 8. La ville, citadelle et villages formant le territoire de la ville d'Ancône, resteront à la... | |
 | Gaston Louis Emmanuel Du Fresne marquis de Beaucourt, Paul Allard, Jean Guiraud - 1887 - 708 pages
...tous ses droits sur Avignon et le Comtat-Venaissin, et cède les légations de Bologne, Ferrare et la Romagne; « il ne sera porté aucune atteinte à...religion catholique dans les susdites légations. » La ville, la citadelle et le territoire d'Ancône restent à la république jusqu'à la paix continentale... | |
 | 1906 - 890 pages
...7. — Le pape renonce également à perpétuité, cède et transporte à la République française tous ses droits sur les territoires connus sous le nom de légations de Bologne, Ferrare et la Romagne. ART. 8. — Les villes, citadelles et villages, formant le territoire d'Ancône,... | |
 | France - 1833 - 420 pages
...République française tous ses droits sur les territoires connus sous les noms de légations de Boulogne, de ferrare et de la Romagne : il ne sera porté aucune atteinte à [a religion catholique dans les susdites légations. 8. La ville, citadelle et villages formant le... | |
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République française, tous ses droits sur le territoire connu sous le nom de légation de Bologne , de Ferrare et de la Romagne ; il ne sera porté aucune atteinte à la religion catholique dans les susdites légations. 
