 Les écoles fondées ou entretenues par les communes, les départements ou l'Etat, et qui prennent le nom d'ÉCOLES PUBLIQUES; 2° Les écoles fondées ou entretenues par des particuliers ou des associations, et qui prennent le nom d'ÉCOLES LIBRES. Section...  L'Ami de la religion - Page 3121851Full view - About this book
 | 1851 - 814 pages
...fondées ou entretenues par les communes, les départements, ou l'Etat, et qui prennent le nom d'écoles publiques ; 2° Les écoles fondées ou entretenues...particuliers ou des associations, et qui prennent le nom d'étiolés litres. SECTION il. De l'inspection. Art 18. L'inspection des établissements d'instruction... | |
 | 1851 - 798 pages
...les départements ou l'État, et qui prennent le nom d'écoles publiques ; 2* les écoles établies par des particuliers ou des associations, et qui prennent le nom d'écoles libres. M. Wallon demanda que la commission s'expliquât sur la portée de ce mot d'associations qui rappelait... | |
 | Nord dépt - 1851 - 452 pages
...départements ou l'Etat, et qui prennent le nom d'écoles publiques.; 2.° les écoles fondées et entretenues par des particuliers ou des associations , et qui prennent le nom d'sécoles libres. (Art. 17. ) De l'inspection. L'inspection des établissements d'instruction publique... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - 1853 - 588 pages
...départements, ou l'État, et qui prennent le nom d'Écoles publiques ; 2° Les écoles fondées et entretenues par des particuliers ou des associations, et qui prennent le nom d'Écoles libres. SECTION II. De rinspection. ART. 18. L'inspection des établissements d'instruction publique ou libre... | |
 | France - 1854 - 102 pages
...départements ou l'État, et qui prennent le nom ff écoles publiques ; 2° Les écoles fondées et entretenues par des particuliers ou des associations, et qui prennent le nom A' Écoles libres. Section 2°. De l'inspection. Art. 18. L'inspection des établissements d'instruction... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1855 - 752 pages
...départements ou l'État , et qui prennent le nom d'écoles publiques ; 2° les écoles fondées et entretenues par des particuliers ou des associations , et qui prennent le nom d'écoles libres. » Tit. II, chap. n, sect. 1", art. 25. «Tout Français âgé de vingt-et-un ans accomplis peut exercer,... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - 432 pages
...les communes, les départements, ou l'Etat, et qui prennent le nom d'écoles publiques ; les autres fondées ou entretenues par des particuliers ou des associations et qui prennent le nom d'écoles publiques. (L. 15 mars 1850, art. 17.) Conditions d'admission ; — âge. Les crêches sont ouvertes... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - 704 pages
...les départements ou l'Etat, et qui prennent le nom décotes publiques; 2° Les écoles fondées et entretenues par des particuliers ou des associations, et qui prennent le nom d' 'écoles libres. Art. 18. L'inspection des établissements d'instruction publique ou libre est exercée... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - 416 pages
...départements ou l'iîlat, et qui prennent le nom d'e'cofes publiques; 2° Les écoles fondées et entretenues par des particuliers ou des associations, et qui prennent le nom A' écotes libres. Section 11. — De l'inspection. ART. 18. — L'inspection des établissements d'instruction... | |
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