 | César-Auguste Horoy - 1882 - 384 pages
...ajouté ces paroles que la Cour de Rome repoussait, qui furent l'objet d'assez longues négociations : « en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » — Art. 3. Sa Sainteté consent à des suppressions de sièges épiscopaux et d'abbayes, mais il... | |
 | L'Abbé Desorges - 1882 - 326 pages
...religion catholique, apostolique, romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 pages
...religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Léon Gambetta - 1882 - 432 pages
...religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » L'autorité des arùcles organiques a été très souvent contestée par le clergé, et on lui a... | |
 | Léon Michel Gambetta - 1882 - 436 pages
...religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » L'autorité des articles organiques a été très souvent contestée par le clergé, et on lui a... | |
 | Nicolas Deschamps - 1882 - 748 pages
...religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France ; sm culte sera public en se conformant aux règlements de police que le...gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité pullique. » Le lendemain, après une nuit d'anxiété, le cardinal Consalvi apprenait par Joseph que... | |
 | 1883 - 1048 pages
...religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le...nécessaires pour la tranquillité publique. » Les termes de cet art., — • (l'histoire du Concordat le prouve jusqu'à l'évidence), — ne visent... | |
 | 1883 - 822 pages
...organiques." Consalvi verlangde dat men óf de policie zou weglaten óf lezen : „Le culte sera public en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. " Zijn dilemna tegenover Joseph Bonaparte en Bernier luidde : „Ou Ton est de bonne foi, en affirmant... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. H sera fait par le Saint-Siège, 1) Bleu que la question, i\ le régime du Concordat de 1801 est... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 pages
...religion catholique . apostolique ci romaine . scrn librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. — II sera fait par le SaintrSiége , de concert avec le gouvernement . une nouvelle circonscription... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
