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" Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se... "
Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ... - Page 474
by Michel André - 1847
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 686 pages
...soit contraire h 1« tranquillité publique; et si, dnns mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qujil se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...
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Mémoires

Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - 1913 - 512 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » La même cérémonie devait se reproduire dans chacun...
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Studies in Modernism

Alfred Fawkes - 1913 - 488 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillite publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de 1'État, je le ferai savoir au Gouvernement.' VII. Les ecclesiastiques du second ordre prêteront le...
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La police secrète du premier empire: bulletins quotidiens adressés ..., Volume 2

Ernest d' Hauterive, Joseph Fouché (duc d'Otrante) - 1913 - 640 pages
...contraires à la tranquillité publique. « Et si, dans mon domicile ouailleurs, j'apprends qu'il se trouve quelque « chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » — « Le retenir en arrestation jusqu'à nouvel ordre *. » 962. — Marseille. Esprit public....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volume 5; Volumes 17-18

1865 - 974 pages
...n'entretenir aucune ligue, « soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité * publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se « trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au « Gouvernement. » Nous voulons également, et pour les mômes raisons,...
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Revue de belgique, Volume 25

1877 - 456 pages
...soit an dedans • soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, daiw • mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au • préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. « Les curés doivent prêter le même serment entré...
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Rijks geschiedkundige publicatiën: Groote serie, Issue 30

1916 - 508 pages
...trame quelque choseau préjudice de l'Etat.je le ferai connaître à mon dit seignenr et Roi." Art. 17. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. Art. 18. La formule de prière siiivante sera récitée à la fin de l'office...
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La Nouvelle-France: revue des intérêts religieux et nationaux du ..., Volume 10

1911 - 588 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends...préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement." religieuses. l Ce serait trahir sa mission. Et pour prévenir tout malentendu, avec cette prudence...
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Histoire geńérale de léglise: L'église et la révolution

Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends...entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. ART. 8. — A la fin de l'office divin, la prière suivante sera récitée dans...
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L'application du concordat par un prélat d'ancien régime, mgr Champion de ...

Léon Lévy-Schneider - 1921 - 644 pages
...constitutioa de la République », outre la réprobation de tout complot, portait textuellement : « Si dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il...préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » 1. Boulay de la Meurthe, op. cil., t. V, p. 208. J.-B. de Belloy, né en 1709, êvéque de Glandèves...
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