| Jacomy - 1859 - 686 pages
...soit contraire h 1« tranquillité publique; et si, dnns mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qujil se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
| Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - 1913 - 512 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » La même cérémonie devait se reproduire dans chacun... | |
| Alfred Fawkes - 1913 - 488 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillite publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de 1'État, je le ferai savoir au Gouvernement.' VII. Les ecclesiastiques du second ordre prêteront le... | |
| Ernest d' Hauterive, Joseph Fouché (duc d'Otrante) - 1913 - 640 pages
...contraires à la tranquillité publique. « Et si, dans mon domicile ouailleurs, j'apprends qu'il se trouve quelque « chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » — « Le retenir en arrestation jusqu'à nouvel ordre *. » 962. — Marseille. Esprit public.... | |
| 1865 - 974 pages
...n'entretenir aucune ligue, « soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité * publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se « trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au « Gouvernement. » Nous voulons également, et pour les mômes raisons,... | |
| 1877 - 456 pages
...soit an dedans • soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, daiw • mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au • préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. « Les curés doivent prêter le même serment entré... | |
| 1916 - 508 pages
...trame quelque choseau préjudice de l'Etat.je le ferai connaître à mon dit seignenr et Roi." Art. 17. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. Art. 18. La formule de prière siiivante sera récitée à la fin de l'office... | |
| 1911 - 588 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends...préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement." religieuses. l Ce serait trahir sa mission. Et pour prévenir tout malentendu, avec cette prudence... | |
| Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends...entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. ART. 8. — A la fin de l'office divin, la prière suivante sera récitée dans... | |
| Léon Lévy-Schneider - 1921 - 644 pages
...constitutioa de la République », outre la réprobation de tout complot, portait textuellement : « Si dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il...préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » 1. Boulay de la Meurthe, op. cil., t. V, p. 208. J.-B. de Belloy, né en 1709, êvéque de Glandèves... | |
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