 | 1818 - 432 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, quet dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serail pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le i 5 juillet i80i. Signé Jb«e/7//BoNArARTE(LS ). Hercules cardinaUs CoNSAi.vi(LS). CHETET(LS ). JOSEPH,... | |
 | Jean François Georgel - 1820 - 608 pages
...parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel, ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés...nouvelle convention. Les ratifications seront échangées àParis dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris , le 26 messidor an IX. Signé Joseph BUOKAPARTE... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination 'aux évèchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront... | |
 | Jean François de Lacroix - 1821 - 652 pages
...française les mêmes droits et pré» rogatives , dont jouissoit près d'elle l'ancien Gouver' nement. » XVII. Il est convenu entre les parties contrac» tantes...quelqu'un des successeurs » du premier Consul actuel , ne seroit pas catholique, a les droits et prérogatives mentionnés dans l'article » ci-dessus, et la... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an IX de la république française. ARTICLES ORGANIQUES. ART. 1". Aucune bulle, bref,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris le 26 messidor an 9. ( Suivent les signature» ) . Loi du 18 germinal an 1o, sur l'organisation des Cultes.... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pages
...d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas ou" quelqu'un des successeurs du premier consul actuel...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évéchés, seront réglés , par rapport à loi , par une nouvelle convention. Les ratifications seront... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...priviléges dont jouissait prêt du •'saint-siége l'ancien gouvernement., t. ' - Il est convenu que , dans le CAS où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique , 'les droits et priviléges mentionnés ci-dessus , et la nomination tant aux archevêchés ' qu'aux évéchés , seraient... | |
 | Carlo Botta - 1824 - 482 pages
...où quelqu'un des successeurs du consul actuel ne serait pas catholique, ses droits, prérogatives, et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les négociations terminées, Buonaparte licencia brusquement le concile national, dont il n'avait plus... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
