...intéressent directement et particulièrement chaque commune qu'ils représentent, sont de régler les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés; de régler et d'acquitter la partie des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs, de diriger et faire...

...intéressent directement et particulièrement chaque commune qu'ils représentent, soutde réglerles biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés; de régler et d'acquitter la partie des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs, de diriger et faire...

...d'après un système uniforme, en déclarant que les fonctions propres au pouvoir municipal étaient : de régir les biens et revenus communs des villes,...communs; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté; d'administrer les établissements qui appartiennent...

...d'après un système uniforme, en déclarant que les fonctions propres au pouvoir municipal étaient : de régir les biens et revenus communs des villes,...communs; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté; d'administrer les établissements qui appartiennent...

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...d'après un système uniforme, en déclarant que les fonctions propres au pouvoir municipal étaient : de régir les biens et revenus communs des villes,...d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent èlrc payées îles deniers communs; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à...

...par elle aux municipalités. 50. Les fonctions propres au pouvoir municipal , sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives ,...communs, de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont a la charge de la communauté ; d'administrer les établissements qui appartiennent...

...par elle aux municipalilés. 50. Les fonctions propres au pouvoir municipal , sous la surveillance cl l'inspection des assemblées administratives , sont...villes, bourgs, paroisses et communautés; de régler ft d'acquitter celles des dépenses locales qui doivtnl être payées dei deniers communs, de diriger...

...par elle aux municipalités. 50. Les fonctions propres au pouvoir municipal , sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives ,...des villes, bourgs, paroisses et communautés; de regieret d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs, de...

...pouvoir municipal, sous la surveillance et Yinspection des assemblées administratives , sont : » 1° De régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés; » 2" De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers...