 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...gallicane (2). « ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, no pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné lu forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république francaise et tout... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 776 pages
...articles, pour ce qui concerne les conciles : « Les décrets des synodes étrangers, même ceux des « conciles généraux, ne pourront être publiés en...gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité (I) Voyez le Pontifical romain. — (2) Du pape et de ses droits, rr* partie, cn * avec les lois, droits... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...relative aux affaires de l'Église gallicane. ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en...française, et tout ce qui, dans leur publication , peut altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain,... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 pages
...publique en France. Les décrets des synodes étrangers, mémo ceux des conciles généraux, ne peuvent être publiés en, France avant que le gouvernement...conformité avec les lois, droits et franchises de l'Etat, el tout ce qui, dans leur publication, peut altérer on intéresser la tranquillité publique.... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...Ант. 3. Les décrets des synodes étrangers, mémo ceux des conciles généraux , ne pourront élre publiés en France, avant que le gouvernement en ait...examiné la forme, leur conformité avec les lois, droils el franchises de la république française, et toul ce qui, dans leur publication, pourrait... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 786 pages
...pourraient être publiés par l'autorité ecclésiastique qu'après que le gouvernement en aurait examine la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tuul ce qui, dans leur publication, peut allerer ou intéresser la tranquillité publique. {Art. on/.,... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1862 - 632 pages
...exécution, sans l'autorisation du gouvernement. Art. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement n'en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République... | |
 | Amédée Gabourd - 1863 - 500 pages
...ceux des conciles généraux, ne pourraient être publiés en France avant que le gouvernement en eût examiné la forme, leur conformité avec les lois,...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer du intéresser la tranquillité publique ; 4o qu'aucun concile national ou métropolitain, aucun synode... | |
 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - 482 pages
...expresse du gouvernement. Quant aux décrets des conciles généraux, ils ne peuvent être publiés avant que le gouvernement en ait examiné la forme,...leur conformité avec les lois, droits et franchises du pays. CONCLAVE (cum clave, enfermé sous clef). — Assemblée des cardinaux pour l'élection d'un... | |
 | Emer de Vattel - 1863 - 480 pages
...expresse du gouvernement. Quant aux décrets des conciles généraux, ils ne peuvent être publiés avant que le gouvernement en ait examiné la forme,...leur conformité avec les lois, droits et franchises du pays. CONCLAVE (cum clave, enfermé sous clef)- — Assemblée des cardinaux pour l'élection d'un... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
