 Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront...  Annales de philosophie chrétienne - Page 561838Full view - About this book
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...les mêmes droits et privilèges dont jouissait près de Nous l'ancien Gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la nomination, tant aux archevêchés qu'aux évcchés, seraient... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...république française, les mêmes droits et privilèges dont jouissait près de nous l'ancien gouvernement. Dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, il est convenu que les droits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la nomination, tant aux archevêchés... | |
 | Joseph Chantrel - 1866 - 1256 pages
...curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. « Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnées dans l'article ci-dessus et la nomination des évêques seront réglés, par rapportà... | |
 | Jules Simon - 1867 - 458 pages
...Concordai de 48tM, art. 40, § 2. 3. Concordai de 4804 , art. 47 ! « Iî est convenu entre les partiea contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serail pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1216 pages
...prérogatives dont jouissait, près d'elle, l'ancien gouvernement. Article 17. «Dans le cas où l'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évèchés seront réglés, par rapport à... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...çaise, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouverne • ment. « ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 610 pages
...Parisiis fiet quadraginta dierum spatio. Datum Parisiis die décima quinta mensis Julii 1801. ARTICLE 17. Il est convenu entre les parties contractantes...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1869 - 620 pages
...française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. AnT. 17. Il est convenu entre les parties contractantes...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-des-us, et la nomination aux évêchds, seront réglés, par rapport... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 616 pages
...fiet quadraginta dierum spatio. Datum Parisiis die decima quinta mensis Julii 1801. ARTICLE 17. 11 est convenu entre les, parties contractantes que,...serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 604 pages
...fiet quadraginta dierum spatio. Datum Parisiis die decima quinta mensis Julii 1801. ARTICLE 17. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dans...serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport... | |
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