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" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Page 11
by Ernst Hermann Joseph Münch - 1831
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1490 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nwessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera...
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Church and State in France: 1300-1907

Arthur Galton - 1907 - 338 pages
...the privilege of Romanism, Consalvi aimed next at obtaining complete freedom. The First Article runs 'La religion catholique, apostolique et romaine sera...en France ; son culte sera public, en se conformant au reglements de police que le Gouvernement jugera necessaires pour la tranquillite publique'. The...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - 1907 - 360 pages
...sera à la fois libre et réglementée. C'est l'article 1er du Concordat : La religion catholic|iie, apostolique et romaine sera librement exercée en...France. Son culte- sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la Iranquillité publique. AULARD,...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - 1907 - 372 pages
...selon le même gallicanisme, sera à la fois libre et réglementée. C'est l'article 1er du Concordat : La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culle sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires...
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - 1908 - 466 pages
...le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police, que le gouvernement jugera nécessaires, pour la tranquillité publique. ART....
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L'église de Paris et la Révolution, Volumes 3-4

Paul Pisani - 1910 - 920 pages
...la paix civile et religieuse, ils sont convenus de ce qui suit : TITRE PREMIER. Article premier. — La religion catholique, apostolique et romaine sera...en France. Son culte sera public, en se conformant toutefois aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires. TITRE 7. — Sa Sainteté...
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Revue historique, littéraire et archéologique de l'Anjou

1908 - 1064 pages
...beaucoup trop avantageux pour l'église. Toute l'économie du Concordat se résume en quelques principes : La religion catholique, apostolique et romaine sera...librement exercée en France ; son culte sera public ; il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement une nouvelle circonscription des...
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ptie. Histoire du Concordat de 1516

Jules Thomas - 1910 - 570 pages
...1" renferme, d'après Gonsalvi, comme les deux pivots du Concordat de 1801. En voici les termes: « La religion catholique, apostolique et romaine sera...France: son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Les...
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Studies in Modernism

Alfred Fawkes - 1913 - 488 pages
...pour le maintien de la tranquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police, que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillite publique. II. Il...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-5; Volumes 17-20

1865 - 974 pages
...Religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La Religion Catholique, Apostolique et Romaine, sera...France. Son Culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art....
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