 | Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - 1917 - 1362 pages
...plus, en 1871, qu'un intérêt historique. L'article i" du concordat de 1801 est ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux lois de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Le cardinal... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : AIIT. i". - La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ABT.... | |
 | Émile Chénon - 1921 - 568 pages
...Thomas d'Aquin & propos des Juifs et des infidèles (supra, p. 59). 2. Cçncordat de 1801, art. 1 : « La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son cuhe sera public, en se conformant nui règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires... | |
 | Ernest Lavisse - 1921 - 498 pages
...transaction. LIBERTÉ EI L'article 1er porte que la religion catholique romaine « sera RÉGLEMENTATION, librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique ». Sur... | |
 | Léon Duguit - 1925 - 720 pages
...légalité des Articles organiques trouvait un fondement solide dans l'article 1er du Concordat : « La religion catholique apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour 'la tranquillité publique. » Les... | |
 | 1872 - 736 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: )!• Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera...France: son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. j| 2.... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 436 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". — La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART.... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 440 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. — La religion catholique, apostolique el romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART.... | |
 | 1903 - 1280 pages
...religion que •pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillilé publique. Il sera... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1920 - 1092 pages
...ces questions le Concordat allait répondre par son article premier, dont je rappelle le texte : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » rédaction... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
