 | France - 1836 - 400 pages
...suit : Art. i". La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en ï'rance: son culte sera public, en se conformant aux réglemens...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. . a. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Charles Henry Alexandrowicz - 1972 - 282 pages
...Messidor, An IX conclue entre le Premier Consul et le Pape Pie Vil, qui en son article 1er disposait: "la religion catholique apostolique et romaine sera...France: son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquilité publique". Cependant... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1336 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit .• Акт. I. La Religion Catholique, Apostolique et Romaine, sera...Police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité1 publique. П. Il sera fait par le Saint- Siège, de concert avec le Gouvernement, une... | |
 | Jean-Paul Jourdan - 2000 - 244 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er La religion catholique, apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art.... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
