 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 pages
...intérieure 1 . ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1. La religion catholique , aposlique et romajne , sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlemensde police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. t. 2. Il... | |
 | conte Ferdinando dal Pozzo - 1829 - 296 pages
...avec l'autorité civile. — Le culte de la religion catholique romaine sera public, y est-il dit, en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement...jugera nécessaires pour la tranquillité publique — Le chef de l'état (Napoléon était alors premier consul) nomme aux évêchés et archevêchés.... | |
 | 1830 - 554 pages
...stipulent ensuite que la religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France, que son culte sera public, en se conformant aux réglemens...nécessaires pour la tranquillité publique. » II est donc libre à tout catholique d'exercer la religion qu'il professe. La loi lui garantit le libre... | |
 | 1831 - 634 pages
...la Convention, du 28 messidor an 9, convertie en loi le 18 germinal (8 avril 1802), ainsi conçu: « La religion catholique , apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ". » Vu pareillement les dépêches à nous adressées par M. le ministre de l'instruction . publique... | |
 | 1831 - 634 pages
...1802), ainsi conçu: «La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée eu » France. Son culte sera public , en se conformant aux...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ». » Vu pareillement les dépêches à nous adressées par M. le ministre de l'instruction publique... | |
 | 1833 - 634 pages
...s'indigne, et que tout catholique déplore. Jetons les yeux sur le concordat qui nous régit. « Art. i". La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux lois de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » 2. Il sera... | |
 | Artaud de Montor - 1837 - 584 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La Religion catholique, apostolique romaine, sera librement exercée en France. Son culte...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint Siége, de concert avec le gouvernement , une nouvelle circonscription... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...intérieure , ils sont-convenus de ce qui suit i ARTICLE PHBMIKH. La Religion catholique, apostolique romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant 1 La première opération des plénipotentiaires est de se communiquer les pleins pouvoirs respectifs.... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : . ... AET. i . La religion catholique , apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...religion catholique, apostolique et romaine , serait librement exercée en France, et que son culte serait public , en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. Le principal objet qui devait après cela fixer notre attention... | |
| |
La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
