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" ... le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique, et ils seront examinés sur leur doctrine par un... "
Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ... - Page 430
by Pierre Ruppert - 1883 - 923 pages
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...(Ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évoque et deux prèlres, qui seront commis par le premier consul , lesquels...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Par un laisser-Jïller qui suppose une faiblesse ou une imprévoyance également inexcusables, au lieu...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 1

Michel André - 1853 - 608 pages
...fonctions du ministère ecclésiastique; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres, qui seront commis par le premier...chargé de toutes les affaires concernant les cultes (1). « ABT. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...fonctions du ministère ecclésiastique; et ils seront examrnés sur leur doctrine par un évèque et deux prêtres, qui seront commis par le premier...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Art. XVI. On ne pourra être nommé évèque avant l'âge de trente ans, et si on n'est originaire...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...fonctions du ministère ecclésiastique: et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres, qui seront commis par le premier...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Art. XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...fonctions du ministère ecclésiastique : et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres , qui seront commis par le premier...adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. — Le prêtre nommé par le premier...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Volume 2

Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - 704 pages
...du ministère catholique, et qu'il sera examiné sur ses doctrines par un évêque et deux prêtres commis par le premier consul, lesquels adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Cette disposition de la loi organique...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 508 pages
...fonctions du ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres , qui seront commis par le premier...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 504 pages
...fonctions du ministère ecclésiastique; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres , qui seront commis par le premier...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 466 pages
...fonctions du ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évèque et deux prêtres , qui seront commis par le premier...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ABT. 18. Le prôtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...fonctions du ministère ecclésiastique; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres, qui seront commis par le premier...chargé 'de toutes les affaires concernant les. cultes (6). « ART. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'in.-ititution...
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