...particulièrement son improbationsurun écrit aussi condamnable au fond qu'il est reprehensible dans sa forme. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, et tout considéré, le roi étant en son conseil , de l'avis de M. le garde-dessceaux, a supprimé etsupprime ledit imprimé, comme injurieux, et portant...

...droits ou les prétentions des grandes maisons du royaume; à quoi étant nécessaire de pourvoir, et tout considéré , le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que le privilége accordé par sa majesté pour l'impression de ladite Histoire généalogique de la maison...

...l'esprit d'indépendance et de révolte qu'ils respirent; « A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport , le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que les délibérations et protestations de ses cours et autres corps et communautés faites depuis la publication...

...démissionnaires pouvaient soulever quelque tumulte par leur présence dans Paris, se 1 Arrêt du conseil. « Le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que les offices desdits sieurs (ici les noms) et autres, présidents et conseillers qui se sont constamment...

...dans ledit procès-veibal ; vu aussi l'avis dudit sieur Daguesseau avec les autres pièces y jointes; ouï le rapport, et tout considéré, le Roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce que s'ensuit : Que l'élection des consuls de ladite ville du Puy, sera faite tous les ans, le 25...

...conseil du 10 mars 1731 , un silence général et absolu sur tout ce qui pourrait exciter, dans son royaume, du trouble et de la division sur une matière...conseil , a ordonné et ordonne que les ordonnances, édits , déclarations et lettres patentes concernant la nature , l'étendue et les bornes de l'autorité...

...dans « les provinces et villes du royaume... voulant faire connoitre ses « intentions à cet égard; ouï le rapport et tout considéré: le Roi étant « en son conseil, a cassé et annulé, casse et annule la vente ou con.. cession faite par la confrérie de Saint-Julien...

...quoi Sa Majesté désirant faire connaître ses intentions ; ouï le rapport du sieur Turgot, etc., le roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne Que les maisons abbatiales, prieurales et canoniales, ensemble tous autres biens et héritages dépendant de...

...conseil du 10 mars 4731, un silence général et absolu •sur tout ce qui pourrait exciter, dans son royaume, du trouble et de la division sur une matière...conseil , a ordonné et ordonne que les ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes concernant la nature, l'étendue et les bornes de l'autorité...

...vigueur et une nouvelle stabilité, de les rendre utiles plus que jamais à l'Église et à l'État. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport, et tout considéré : Le roi étant en son conseil, de l'avis desdits sieurs commissaires, a ordonné et ordonne que par les supérieurs majeurs des différents...