 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...accomplis, ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. P. 9 3°, 40 s., 44, 50, 52,420 s. 4*O. seize francs à deux cents francs. C. 58. —P. 9 3°, 40 s., 52, 345, 348, 350s. 350. La peine portée... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...accomplis, ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans , et à une amende de seize francs à deux cents francs. » Les éléments de ce délit sont les mêmes que ceux du délit... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...auront ttanné l'ordre de l'exposer ainsi, sr cet ordre a été exécuté, seront pour ce seul fail, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende de seize francs à deux cents francs. :- ; Av-dessout de l'âge de tept ans. Le législateur a pensé... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...qui auront donné l'ordre de l'expo! ser ainsi , si cet ordre a été exécuté , se| n ni i , pour 1) TM3 d o 0 !7 J e8(kz.0 +Ys + / 6 -p r tYuc+, seize francs à deux cents francs. P. 9-3", 40, s., 52, 345, 348, 350. s., 463. 3oO. La peine portée... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 pages
...accomplis , ceux qui ont donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, sont, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans et à une amende de seize francs à deux cents francs. (idcm,art. 349.) • 2377. La peine portée au précédent article... | |
 | France - 1843 - 748 pages
...ceux qui auront donné l'ordre • de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, « pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement « de six mois à deux ans, et à une amende de seize • francs à deux cents francs. Art. 550. « La peine portée au précédent article t sera... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 pages
...donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul l'ait, condamnes à un emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende de 16 fr. à 200 fr. An. 350 : n La peine portée au précédent article sera de deux à cinq ans, ell'amendedc 501» 100... | |
 | 1847 - 890 pages
...ceux qui auront » donné l'ordre de l'exposer ainsi , si cet ordre a « été exécuté, seront, pour ce seul fait, condamnés « à un emprisonnement de six mois à deux ans, et • à une amende de Ili francs à 200 francs. Art. .",'n. • La peine portée au précédent article « sera de deux ans... | |
 | Jacques-Paul Migne - 1847 - 638 pages
...ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seronl, pour-ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans, et à une aim mie de 16 francs à 200 francs. Si par suite du délaissement et de l'exposuion, l'enfant est demeuré... | |
 | Ad. de Watteville - 1847 - 994 pages
...l'ordre « de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, « pour ce seul fait, condamnes à un emprisonnement • de six mois à deux ans, et à une amende de seize • francs à deux cents francs. Art. 350. • La peine portée au précédent article « sera... | |
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Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement... 
