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" Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement... "
Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les causes du ... - Page 511
by Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834
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Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., Volume 1

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 684 pages
...et si personne n'y avait pourvu. >> ' « Ceux qui auront exposé ou délaissé en un lieu toittaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis...Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de...
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Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., Volume 2

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834
...en un lieu tolitaire un enfant an-dessous de l'âge de sept ans accomplis -, ceux qui auront donne l'ordre de l'exposer ainsi (si l'ordre a été exécuté...Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non to/itafre un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de...
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Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., Volume 2

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834
...au-dessous de l'ûge de sept ans accomplis ; ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi (si l'ordrç a été exécuté ) seront , par ce seul fait , condamnés...Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'Oge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois...
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...accomplis; ceux qui auront donné "PônTre de l'exposer ainsi , si cet ordre a été exécuté , seront pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans , et à une amende de seize francs à deux cents francs. =: Au- dess oui de l'âge de sept ans. Le législateur a pensé...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836
...ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi , si cet ordre a été exécuté , seront , pour ce seul fait , condamnés à un emprisonnement de...ans, « et à une amende de 16 fr. à 200 fr. Art. 35o. « La peine portée au précédent « article sera de deux ans à cinq ans, et « l'amende de...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 784 pages
...accomplis, ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait , condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans , et à une amende de seize francs à deux cents francs. 550. La peine portée au précédent article sera de deux ans à...
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Traité des minorités, tutelles et curatelles, de la puissance paternelle ...

A. Magnin - 1835
...l'exposer » ainsi , si cet ordre a été exécuté , se» ront , pour ce seul fait , condamnés » h un emprisonnement de six mois à » deux ans , et à une amende de 16 fr. » a 200 francs. 3/fô. » La peine portée au précédent ar» ticle sera de deux ans à cinq ans...
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Économie politique chrétienne ou Recherches sur la nature et les causes du ...

Alban de Villeneuve-Bargemont - 1837 - 688 pages
...l'enfant et si personne n'y avait pourvu. u Ceux qui auront exposé ou délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis...emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende de 16 à 200 fr. (art. 349 du code pénal). u Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire...
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École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Volume 2

L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837
...qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seut fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende de seize francs à deux cents francs. ( Art. 349. ) Je pourrais puiser dans l'histoire une foule de traits...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

France - 1839 - 556 pages
...accomplis; ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi , si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait , condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende de cent un francs à quatre cents francs. 350. La peine portée au précédent article sera de deux ans...
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