...mandat d'amener, toutes personnes pour être entendues ; faire produire toutes nouvelles pièces qui, d'après les nouveaux développements donnés à l'audience soit par les accusés, soit par les témoins, lui paraissent pouvoir répandre un jour utile sur le fait à constater; en un mot, il pourvoit d'office...

...d'après l'article 269, le président peut au cours des débats appeler même par mandat d'amener et entendre toutes personnes ou se faire apporter toutes...les nouveaux développements donnés à l'audience par les accusés ou les témoins, pouvoir jeter un jour utile sur le fait contesté. Il peut ainsi...

...la manifestation. 2G9. Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes, ou se faire apporter toutes...nouvelles pièces qui lui paraîtraient, d'après 1rs nouveaux développements donnés à l'audience, soit par les accusés, soit par les témoins, pouvoir...

...faire1 apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient, d'après les nouveaux développement-1 donnés à l'audience, soit par les accusés, soit par les témoins, pouvoir répaiidn1 un jour utile sur le l'ait contesté. » CP Art. 475: « Seront punis d'amendes, depuis...

...269 : Il (le président) pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes ou se faire apporter toutes...pouvoir répandre un jour utile sur le fait contesté. Les témoins ainsi appelés ne prêteront point serment, et leurs déclarations ne seront considérées...

...Le président des assises pourra, dans le cours ^les débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes, ou se faire apporter toutes...par les témoins, pouvoir répandre un jour utile survie fait contesté. » Code pénal. — ART. 475. — « Seront punis d'amende, depuis 6 francs...

...discrétionnaire, appeler même par mandat d'amener, et faire entendre toutes personnes dont les déclarations lui paraîtraient, d'après les nouveaux développements...l'audience, soit par les accusés soit par les témoins, devoir jeter un jour utile sur les faits contestés. Ces personnes sont dispensées de la prestation...

...et entendre toutes personnes, ou ее faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraitroient, d'après les nouveaux développements donnés à l'audience,...par les témoins, pouvoir répandre un jour utile виг le fait contesté.« SSgl. «pian à, ©«jton. ®atft. @. 155. 4) §. 232 ©tc.^.'O. 5) 2luf...

...nouvelle pièce qui lui paraîtrait, d'après les nouveaux développements donnés 4 l'audience, soit pur les accusés, soit par les témoins, pouvoir répandre un jour utile sur le fait contesté. « Les témoins ainsi appelés ne prêteront point serment, et leurs déclarations ne seront considérées...

...d'amener et entendre toute personne ou so faire apporter toute nouvelle pièce qui lui paraîtrait, d'après les nouveaux développements donnés à l'audience soit par les accusés, soit pur les témoins, pouvoir répandre un jour utile sur lo fait contesté. Les témoins ainsi appelés...