Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Page 18
by Ernst Hermann Joseph Münch - 1831
Full view - About this book

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 pages
...militaires. XLV1H. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler le» fidèles au service divin par le son des cloches....autre cause, sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les cvèques se concerteront avec le...
Full view - About this book

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...militaires. 46. Le même temple ne peut être consacré qu'à un même cul te. 48. L'évêque se concerte avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin ,par le son des cloches. On ne peut les sonner pour tout autre cause sans la permission de la police locale. 4p> Lorsque le gouvernement...
Full view - About this book

Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., Volume 9

Albert Fritot - 1823 - 620 pages
...donne lieu.... Le même temple ne peut être consacré qu'au même culte.... L'évoque se concerte avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches ; on ne peut les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. Lorsque le Gouvernement...
Full view - About this book

Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pages
...distinguée 'nir les individus catholiques qui remplistent les autorités civiles et militaires. . L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...d'appeler les fidèles au service divin par le son des cleches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. Lorsque...
Full view - About this book

Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière 'appeler les fidèles au service divin par les sons des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de police locale. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront...
Full view - About this book

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...autorités civiles et militaires. /j8. L'évêque se concerte avec le préfet pour régler lama-, nière d'appeler les fidèles au service divin ,par le son des cloches. On ne peut les sonner pour tout autre cause sans la permission de la police locale. 4g. Lorsque le gouvernement...
Full view - About this book

Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 3

Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 pages
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent l'es autorités civiles et militaires. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure...
Full view - About this book

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 4

comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...48 : « L'évêque se concerta avec le préfet » pour régler la manière d'appeler les fidèles ii au service divin par le son des Cloches. On )> ne...toute autre » cause, sans la permission de la police lo» cale ». ]] IV. Le fondeur qui a fourni le métal, a un privilège sur les Cloches, quoiqu'elles...
Full view - About this book

Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...d'appeler les fidèles au service divin par le son des eloches ; on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de lapo'ice locale. 4g....
Full view - About this book

Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 pages
...service divin , la publication des bans de mariages. Déclaration du tâ février 1708, 0,86. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale, Art. organ. 48 du concordat ,»'ï8o2. sëtvce soit continuelle pendant ces trois mois, soit qu'ils...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF