 | Charles Borde - 1886 - 670 pages
...préfet le droit d'être consulté pour l'établissement d'une sonnerie en décidant « que l'é» vêque se concertera avec le préfet pour régler la » manière d'appeler les fidèles au service par le son des » cloches , et qu'on ne pourra les sonner pour toute » autre cause sans la permission... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 pages
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles ou militaires. XLVIII. L'évoque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque ût 1816, suies poids et mesures; 5* Des infractions aux règlements provinciaux. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évéques se concerteront avec le... | |
 | Albert Pitois - 1887 - 1066 pages
...Ces dispositions ne furent abrogées que par la loi du 18 germinal an X (article 48) : « L'évêque se concertera « avec le préfet pour régler la manière...par le son des cloches. On ne « pourra les sonner sans la permission de la police lo« cale. » Le clergé pouvait donc se servir des cloches pour tous... | |
 | 1888 - 946 pages
...Regelung weist im übrigen nur die französische Gesetzgebung auf. Der organ. Art. 48 : „L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale" (welcher auch, soweit er hier in Frage steht, durch das Gesetz über die municipale Organisation v.... | |
 | 1888 - 1194 pages
...(art. 44). Le décret du 22 décembre 1812 a encore aggravé cet article. L'évêque doit se concerter avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches. On ne peut sonner les cloches pour toute autre cause qu'avec la permission de la police locale fart. 46).... | |
 | Paul Hinschius - 1888 - 946 pages
...Art. 48 : „L'e'veque se concertera avec le prüfet pour rtfgier la maniere d'appeler les fldeles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause saus la permission de la police locale" (welcher auch, soweit er hier in Frage steht, durch das Gesetz... | |
 | Paul Hinschius - 1888 - 960 pages
...avec le prüfet pour regier la maniere d'appeler les fideles au service divin par le son des clocbes. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale" (welcher auch, soweit er hier in Frage steht, durch das Gesetz über die municipale Organisation v.... | |
 | G. E. Simon Auteroche - 1889 - 282 pages
...l'exercice d'un culte.» Le 48e article organique régla sagement la question : «ISéoèque, dit-il, se concertera avec le préfet pour régler la manière...divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner i. Discours, rappor's et travaux indlits sur le Concordat et les articles organiques, p. 269. pour... | |
 | Louis Galtier - 1893 - 280 pages
...1884 sur les sonneries des cloches. Aux termes de l'article 48 de la loi organique : « L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...les fidèles au service divin par le son des cloches ». sances nationales, ou dans les cas de péril commun exigeant un prompt secours. L'article 100 de... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
